Conditions d'utilisation

Cassava Enterprises (Gibraltar) Limited (ci-après nommé la « Société ») dépend de la législation de Gibraltar et fait partie du groupe d'entreprises de 888. La société possède une licence et est réglementée par le gouvernement de Gibraltar, conformément aux lois applicables de la législation sur les jeux de Gibraltar de 2005, afin de gérer et d'offrir des services de jeux d'argent sur Internet y compris, mais sans limitation, des services de casino, poker, bingo et paris sportifs. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION DÉFINIES PAR LA PRÉSENTE (« CONDITIONS D'UTILISATION ») AVANT D'UTILISER LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ.
VEUILLEZ NOTER : Si vous jouez ou créez un compte au Royaume-Uni, le présent contrat utilisateur (tel que défini ci-dessous) ne s'appliquera pas à vous et vous trouverez les termes applicables ici.
VEUILLEZ NOTER : Si vous jouez au sein de tout état membre de l'UE, sauf dans les états où vous jouez conformément à une licence locale, par exemple au Royaume-Uni (les « états concernés ») la partie contractante, conformément au contrat utilisateur, sera Virtual Digital Services Limited. Entrée en vigueur : 1er octobre 2016 : (i) Si vous jouez ou créez un compte dans un état membre de l'association européenne de libre-échange, la partie contractante, conformément au contrat utilisateur, sera Virtual Digital Services Limited; et (ii) si vous avez créé un compte dans un état membre de l'association européenne de libre-échange avant le 1er octobre 2016, le contrat utilisateur est assigné et transféré par les présentes de l'ancien fournisseur de services à Virtual Digital Services Limited. Dans de tels cas, toute référence dans le contrat utilisateur à la « société » se rapportera à Virtual Digital Services Limited.
Virtual Digital Services Limited est constitué sous le régime des lois de Gibraltar et exerce son action sous les auspices d'une licence de jeu de Gibraltar, dans le but d'exploiter et d'offrir des services de pari en ligne, incluant, mais de façon non limitative, des services de casino, poker, pari sportif et de bingo.
VEUILLEZ NOTER : Si vous utilisez l'un de nos produits de pari alors que vous vous trouvez en Irlande, la partie contractante, en ce qui concerne le contrat utilisateur, sera 888 Ireland Limited et si vous jouez en Irlande sur l'un de nos autres jeux ou produits, la partie contractante sera Virtual Digital Services Limited. Toute référence à la à la « société », en rapport avec le contrat utilisateur, désignera 888 Ireland Limited ou Virtual Digital Services Limited, selon le contexte.
888 Ireland Limited est constitué sous le régime des lois de Gibraltar et exerce son action sous les auspices d'une licence Irish Remote Bookmaker.
La société offre des services de pari via ses marques internes (chacune étant une « marque interne »), diverses autres marques et via des marques tierces dans le cadre des marques « white labels » (chacune étant appelée une « marque white label »). En plus d'offrir des services de pari via Internet (la « plate-forme Internet »), la société peut, de temps en temps, offrir ses services sur des plates-formes alternatives comme sur (i) la télévision interactive, (ii) des plates-formes de jeu sur téléphone portable (iii) des plates-formes de loisir en vol (chacune considérée comme une « plate-forme alternative »).
Lorsque vous utilisez les services de pari de la Société via la plate-forme Internet ou une plate-forme alternative, les conditions d'utilisation devront s'appliquer à une telle utilisation dans la mesure de l'application des situations.
En plus des termes de service, vous devrez aussi consulter avec attention notre politique de confidentialité, qui définit la façon dont nous récupérons et utilisons vos données personnelles. Votre utilisation des services de pari de la société est soumise de façon stricte aux règles supplémentaires suivantes, qui s'appliqueront ponctuellement au type de service de pari que vous utilisez, comprenant, entre autres, la « politique des bonus », la « politique de confidentialité », la « politique de jeu responsable », les « règles de tournoi », le « règlement intérieur », la « Politique de déconnexion », les « règles de pari sportif 888sport », (appelées conjointement les « règles supplémentaires ») conformément à la dernière version de chacune des règles, modifiée ponctuellement. Les termes de service, ainsi que les règles supplémentaires, qui sont considérées comme faisant partie intégrante des présentes, constituent un document légal exécutoire entre vous et la société (appelés conjointement le « contrat utilisateur »).


1. Introduction

  • En vous inscrivant auprès de la Société et/ou en utilisant les services de pari de la Société et/ou en cochant la case « J'accepte ces conditions d'utilisation générales » (ou tout texte équivalent) et/ou en téléchargeant, en installant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez d'être lié au Contrat utilisateur dans son intégralité et sans réserve. En tant que tel, le Contrat utilisateur constitue un document juridique contractuel entre vous et la Société et le Contrat devra régir à tout moment votre utilisation de nos services de pari.
  • Toutes les transactions faites entre vous et la société sont effectuées à Gibraltar où les serveurs principaux de la Société sont situés.
  • La logiciel de la Société, disponible par téléchargement ou sans téléchargement, et via la plate-forme Internet ou une plate-forme alternative (le « Logiciel »), vous permet d'utiliser nos services de pari (les « Services »). La société se réserve le droit de suspendre, de modifier, de supprimer ou d’ajouter des éléments aux services et au logiciel à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. La société ne sera responsable d’aucune perte subie par vous suite à toute modification effectuée et vous ne disposez d'aucun droit de réclamation contre la société à cet égard.
  • Vous ne pourrez accéder au logiciel et utiliser les services qu'à partir de votre propre compte et vous ne devrez jamais accéder au logiciel et utiliser les services à partir du compte d'une autre personne. En cas de tentative d'utilisation des Services au moyen du compte de toute autre personne, nous serons autorisés à fermer immédiatement tous vos comptes, à conserver tous les fonds disponibles sur ces comptes et à vous bannir de l'utilisation future des Services.
  • Si cela est applicable, la société peut décider, à sa seule discrétion, d'empêcher la création ou l'utilisation de comptes multiples par vous ou par toute personne de la même famille ou vivant dans le même foyer. La société ne sera en aucun cas responsable d'empêcher la création de comptes multiples, mais peut prendre des mesures, notamment en conservant toutes les sommes contenues dans ces comptes, contre toute personne ouvrant plusieurs comptes, lorsque cela est nécessaire, y compris, entre autres, lors de situations où les comptes sont créés à partir du même foyer, et cela peu importe les détails d'inscription fournis lors de l'ouverture de tels comptes.

2. Acception des conditions générales

  • Si vous n'acceptez l'une des dispositions contenues dans le Contrat utilisateur, vous devez immédiatement arrêter d'utiliser le logiciel et le supprimer de votre ordinateur et/ou de tout autre appareil applicable.
  • Nous nous réservons le droit d'amender, modifier, actualiser occasionnellement quelques ou toutes conditions générales du présent Contrat utilisateur et nous vous avertirons de tels amendements ou modifications en publiant la version modifiée du contrat sur la page appropriée de tout site Internet de marque interne ou de marque White Label. Toute version modifiée du présent contrat utilisateur prendra effet 14 jours suivant sa publication sur le site Internet ou plus tôt si requis par une loi, règlementation ou directive applicable, et votre utilisation permanente des services ou du logiciel suite à ces 14 jours constituera votre consentement aux changements de ce contrat utilisateur. Il en va cependant de votre responsabilité de vous tenir informé sur les exactes et dernières conditions générales du présent contrat utilisateur et nous vous recommandons de vérifier régulièrement les éventuelles mises à jour.

3. Conformité aux Lois

  • Les jeux de hasard sur Internet peuvent ne pas être légalement autorisés dans certaines juridictions. Vous acceptez le fait que la société n’est en mesure de vous fournir aucune assistance juridique ou aucune assurance en ce qui concerne votre utilisation des services et la société n'effectue aucune représentation en ce qui concerne la légalité des services dans votre juridiction. Veuillez vérifier les lois applicables dans votre juridiction avant de vous inscrire avec la société et d'utiliser les services.
  • Les services sont uniquement destinés aux utilisateurs qui ont le droit dans leur juridiction d'effectuer des paris sur Internet. Il n’est pas dans les intentions de la société de vous laisser transgresser la loi en vigueur. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à faire en sorte d’être en conformité avec toutes les lois, législations et règlements en vigueur. La société ne sera responsable d’aucune utilisation illégale et non autorisée du logiciel et/ou des services qui sera effectuée par vous. Si vous avez des doutes quant à la légalité de l’utilisation du logiciel et des services, veuillez alors vous renseigner auprès d’un conseiller juridique au sein de la juridiction à laquelle vous appartenez. En acceptant ces conditions, vous vous engagez à aider la société à respecter les lois et règlements en vigueur, dans toute la mesure du possible.
  • Les personnes résidant dans certains pays comprenant, entre autres, les États-Unis, Israël et la Turquie ne sont pas autorisés à ouvrir un compte avec la société, ni à effectuer un dépôt ou utiliser les services. La société se réserve le droit de modifier la liste des pays dont elle n'acceptera pas d'utilisateur des services, ponctuellement et à sa seule discrétion.

4. Autorisation de participation

  • Aucune personne âgée de moins de 18 ans, ou de l’âge légal donnant droit à la pratique des activités inclues dans les services, conformément aux lois de toute juridiction en vigueur, l’âge le plus élevé prévalant, (« Âge légal ») n’a le droit de télécharger le logiciel ou d’utiliser les services en toute circonstance et toute personne en dessous de l'âge légal qui téléchargerait le logiciel ou utiliserait les services violerait les termes du présent contrat utilisateur. La société se réserve le droit d'exiger une preuve de l'âge du client, à tout moment, afin de s'assurer que les personnes en dessous de l'âge légal n'utilisent pas les services. La société résiliera votre compte et/ou vous exclura de l'utilisation du logiciel ou des services si vous ne fournissez pas de preuve de votre âge ou si la société suspecte que vous n'avez pas l'âge légal. La société se réserve le droit de conserver les fonds disponibles sur votre compte jusqu'à la vérification de votre âge.
  • Nous nous réservons le droit de vérifier vos détails d'inscription, tels que le nom, l'adresse, l'âge et les méthodes de paiement utilisées, à tout moment, en demandant des documents spécifiques. Ces documents incluront généralement une carte d'identité, une preuve d'adresse telle qu'une facture d'électricité, et une preuve de votre méthode de paiement, et peuvent être chargés par le biais du Caissier. Si cela est jugé nécessaire, nous pouvons demander que les copies de ces documents soient certifiées conformes, ce qui signifie que les documents devront être tamponnés et attestés par un notaire. Si le membre ne répond à nos demandes de documents, la société peut, à sa seule discrétion, résilier le compte et conserver les fonds présents dans celui-ci. Si les documents ne passent pas nos contrôles de sécurité interne : par exemple, si nous suspectons qu'ils ont été trafiqués ou sont, d'une quelconque façon, fournis de manière à induire en erreur ou faire une déclaration erronée, nous ne serons soumis à aucune obligation d'accepter les documents comme valide, aucune obligation de fournir de commentaires sur la nature exacte de nos découvertes concernant ces documents.
  • Lorsque vous utilisez le site vous devrez peut être nous fournir certaines informations concernant la source de vos fonds, votre statut financier, votre emploi ou autres détails similaires. Nous pouvons restreindre votre compte si vous ne nous fournissez pas de telles informations.
  • Nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications sur tout membre et de demander toute documentation pertinente, pour toute raison, y compris, entre autres, toute recherche sur l'identité du membre, toute vérification de crédit du membre ou toute demande en ce qui concerne l'historique personnel du membre. La base pour de telles enquêtes dépendra de chaque cas spécifique, mais peut comprendre (sans s'y limiter) une vérification des détails d'inscription du membre, comme le nom, l'adresse et l'âge, l'emploi, une vérification des transactions financières du membre, du statut financier et/ou des activités de jeu. La société n'a aucune obligation de prévenir le membre de la mise en place d'une telle enquête. De telles activités peuvent comprendre l'utilisation d'entreprises tiers, qui effectueront l'enquête comme demandé. La société peut décider, à sa seule discrétion, de fermer le compte d'un membre et de retenir tous les fonds sur un tel compte, en se basant sur la conclusion incertaine ou négative d'une telle enquête.
  • Si vous vous inscrivez chez nous à partir de l'Allemagne, uniquement en lien avec la divulgation de données , afin de vérifier votre identité, vous devrez accepter la déclaration suivante :  
    « J'accepte par les présentes la divulgation de mes données personnelles à SCHUFA (SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, D-65201 Wiesbaden) dans le but de vérifier mon identité. Je reconnais que SCHUFA rendra alors compte de la conformité des données que j'aurai fournies, en comparant avec les données contenues dans ses archives, sous la forme d'un pourcentage et, si cela s'avère nécessaire, fournirai des preuves de vérification supplémentaires, telle qu'une carte d'identité, qui sera traitée par SCHUFA, ou par un autre ancien partenaire sous contrat de 888 Germany Limited. En fonction des résultats fournis par SCHUFA, 888 Germany Limited pourra alors déterminer si je suis inscrit dans la base de données SCHUFA à l'adresse que j'ai indiquée. Aucune donnée supplémentaire ne sera échangée. Aucune autre adresse ne sera divulgée et mes données ne seront pas stockées dans les archives de SCHUFA. Seul le fait que mon adresse a été vérifiée sera conservé dans les archives de SCHUFA. Des informations supplémentaires sont disponibles sur www.meineschufa.de."
    888 Germany Limited est une entité au sein du groupe 888.
  • Pendant leur période de contrat et pour une période de 24 mois suite à cette période, aucun cadre, dirigeant, employé, consultant ou agent de la société, ni d’aucune des sociétés du groupe ou de ses fournisseurs, vendeurs ou de partenaires white label n’est autorisé à utiliser les services, directement ou indirectement, ainsi qu’aucun fournisseur ni vendeur. Cette restriction s’applique également à tout parent ou à tout membre de la famille d’une des personnes mentionnées ci-dessus, et le terme « parent » inclut, mais sans se limiter à, toute personne qui serait un époux ou une épouse, un compagnon ou une compagne, un parent direct, un enfant, un frère ou une sœur d’une des personnes mentionnées ci-dessus. De plus, aucun habitant ni aucun résident de Gibraltar n’est autorisé à télécharger le logiciel ni à utiliser les services.

5. Informatique/Propriété intellectuelle

  • La société vous accorde par les présentes le droit non exclusif, non transférable et de non « sous cession de licence » d'installer et d'utiliser le logiciel et tous les contenus dérivés du logiciel, y compris, mais sans limitation, le copyright et tous les droits sur la propriété intellectuelle qu'il contient, en rapport avec les services et en conformité avec le présent contrat utilisateur. Vous pouvez installer le logiciel sur un disque dur ou sur tout autre support de stockage et en faire des copies de sauvegarde, à condition que vous soyez le seul utilisateur de ces copies et qu’elles soient utilisées en rapport avec les services, par le biais d’un ordinateur dont vous êtes l’utilisateur principal. Le code, la structure et l’organisation du logiciel sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle. Il vous est interdit de :
    1. copier, redistribuer, publier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter d'accéder au code source pour créer des travaux dérivés du code source, ou ;
    2. vendre, attribuer, concéder une sous-licence, transférer, distribuer ou louer le logiciel ;
    3. accorder l'accès du logiciel à toute partie tierce par le biais d'un réseau informatique ou ;
    4. exporter le logiciel vers n'importe quel pays (sur un support physique ou électronique) ; ou
    5. utiliser le logiciel de manière interdite par les lois ou réglementations applicables.
      (appelées les « Activités interdites »).
    Vous serez tenu seul responsable de tout dommage, frais et dépenses qui en découleraient, ou qui serait en rapport avec le fait de perpétrer des Activités Interdites. Vous devrez informer la société immédiatement dès que vous apprenez qu’une personne a effectué une quelconque activité interdite et vous devez fournir à la société une assistance raisonnable relative aux enquêtes qui pourraient être effectuées grâce aux informations qui auront été rapportées par vous.
  • Les noms de marque associés aux marques internes, aux marques white label et aux sites (définis ci-dessous) et à toute autre marque commerciale, marque de services et/ou nom commercial utilisés par la Société en son nom ou conjointement avec ses partenaires white label de temps en temps (les « marques commerciales ») sont les marques commerciales, les marques de services et/ou les noms commerciaux de la Société ou de toute autre société du groupe d'entreprises ou de ses concédants et/ou de ses partenaires white label, et ces entités se réservent tous les droits à de telles marques commerciales. En plus des droits liés aux marques déposées, la société ou l'une des sociétés de son groupe d'entreprises et/ou l'un de ses concédants et/ou l'un de ses partenaires white label possède les droits sur tous les autres contenus, comprenant, entre autres, le logiciel, les images, les graphiques, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, le son et le texte disponibles sur le logiciel ou sur Internet (le « contenu du site ») et le contenu du site est protégé par un copyright et/ou d'autres droits à la propriété intellectuelle. Vous acceptez par les présentes qu'en utilisant les services ou le logiciel acquis, vous ne disposez d'aucun droit sur les marques déposées ou sur le contenu su site et que vous ne pouvez utiliser les éléments précités que conformément au présent contrat utilisateur.

6. Vos déclarations et vos engagements

De par les droits qui vous sont accordés en vue d’utiliser le Service et le Logiciel, vous déclarez, garantissez, reconnaissez et vous engagez sur les points suivants :

  • Vous avez atteint l'âge légal, défini dans le présent contrat utilisateur, vous êtes sain d'esprit et capable d'endosser la responsabilité de vos actions.
  • Tous les détails que vous avez fournis à la société, soit pendant le processus d'inscription ou à tout moment par la suite, y compris lors de toute transaction de dépôt et/ou en ce qui concerne vos détails en terme d'emploi, sont vrais, corrects complets et correspondent au(x) nom(s) sur la ou les cartes de crédit/débit ou tout autre compte de paiement utilisé pour effectuer un dépôt ou recevoir des fonds sur votre compte. Sans aucunement déroger de ce qui vient d'être mentionné ci-dessus, dans la mesure où vous feriez usage d'une carte de crédit/débit ou de tout autre moyen de paiement dont vous n'êtes pas le/la titulaire, vous aurez reçu le consentement du porteur pour effectuer dépôt(s) ou encaissement(s) avant que vous soyez inscrit à nos prestations. Nous ne serons pas tenus de vérifier le consentement du porteur et nous ne serons pas tenus responsables de vos déclarations, décrites ci-dessous. Vous nous préviendrez rapidement en cas de modification des détails que vous avez précédemment fournis à la société, ce qui comprend, entre autres, la source de vos fonds, votre statut financier, votre emploi et autres détails similaires. Il vous sera demandé, occasionnellement, de nous fournir certains documents afin de vérifier les données de la carte de crédit que vous aurez utilisée pour effectuer des dépôts sur votre compte. Suivant vos réponses, vous serez autorisé, ou non, à continuer d'effectuer des dépôts avec cette même carte de crédit. Si l’une ou plusieurs des informations que vous nous avez fournies étaient fausses, inexactes, fallacieuses ou autrement incomplètes, vous vous trouverez alors en situation de rupture de contrat et nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte et/ou de vous interdire d’utiliser les services et le logiciel, en plus d’autres mesures que nous pourrions décider d’appliquer.
  • Votre compte avec la société vous est uniquement destiné. Vous ne pourrez autoriser aucune tierce personne (parent compris) à utiliser votre compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder aux services ou au logiciel, et vous serez tenu responsable de toute activité qui sera effectuée sur votre compte par toute autre tierce personne. Vous ne révèlerez à personne votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe et vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que de tels détails ne seront révélés à personne. Vous devrez nous informer immédiatement si vous suspectez une mauvaise utilisation de votre compte par un tiers et/ou l'accès d'un tiers à votre nom d'utilisateur ou mot de passe, afin que nous puissions lancer une enquête à ce sujet et vous coopérerez avec nous, lorsque nous vous le demanderons au cours d'une telle enquête.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom d'utilisateur et mot de passe sur votre ordinateur ou sur le lieu d'accès Internet. Si cette combinaison de nom d'utilisateur et de mot de passe est piratée sur votre ordinateur, à cause de virus ou logiciels malveillants présents sur l'ordinateur avec lequel vous accédez à votre compte, vous en êtes responsable. Vous devez signaler immédiatement à la Société toute tentative possible de piratage ou violation de la sécurité sur votre ordinateur.
  • Vous avez vérifié et déterminé que votre utilisation des services ne constitue en aucun cas une infraction à aucune loi ni un règlement quelconque d'aucune des juridictions auxquelles vous êtes soumis(e).
  • Vous comprenez parfaitement les méthodes, les règles et les procédures qui régissent les services et le pari sur Internet en général. Vous comprenez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations sur les paris et sur les jeux sont exactes. Vous ne commettrez aucun acte ni n’adopterez aucun comportement qui pourrait nuire à la réputation de la société.
  • Vous êtes parfaitement conscient que vous prenez le risque de perdre de l'argent lorsque vous parier par le biais des services offerts et vous serez entièrement responsable des pertes qui en découleraient. Vous reconnaissez que vous utilisez les services par votre seule décision, à votre seule discrétion et à votre seul risque. En ce qui concerne vos pertes au jeu, vous ne pouvez faire aucune réclamation contre la société, toute société au sein du groupe 888 ou toute marque White label ainsi que contre leurs directeurs, cadres ou employés respectifs.
  • Vous reconnaissez que le logiciel comprend des fonctions fournies par des tiers, qui pourront être installées sur votre appareil au sein du logiciel et qui peuvent être ponctuellement mises à jour. Parmi d'autres choses, de telles fonctions peuvent accéder à l'historique de vos mains, qui est stockée sur votre appareil, dans le but de vous fournir certaines promotions ou notifications. Vous pouvez choisir de ne pas activer la sauvegarde de vos mains ou désinstaller cette fonction.
  • Vous devrez utiliser nos sites Internet (les « sites »), les services et le logiciel conformément aux conditions du présent contrat utilisateur qui pourront être modifiées régulièrement, et vous devrez respecter toutes ces règles et ces instructions pour jouer aux jeux qui sont inclus dans les services.
  • Vous êtes seul responsable de l'enregistrement, du paiement et de la comptabilité vis-à-vis de tout gouvernement concerné, des impôts ou de toute autre autorité pour toute taxe dont vous êtes redevable dans le cas où vous percevriez des gains.
  • Vous reconnaissez et acceptez que la société peut publier les montants que vous avez gagnés, associés à votre nom d'utilisateur, sur les sites et/ou les réseaux sociaux.
  • Vous êtes seul responsable de tout réseau de télécommunication ou de service d'accès à Internet et de toute autre autorisation et permission requise en rapport avec votre utilisation des services et du logiciel.
  • Vous devrez n'utiliser le logiciel et les services qu'en toute bonne foi vis-à-vis de la société et des autres joueurs utilisant ces services. Dans le cas où la société aurait des motifs raisonnables de penser que vous avez utilisé les services ou le logiciel de mauvaise foi, la société aura le droit de résilier votre compte avec les services ou tout autre compte que vous pouvez posséder avec la société et celle-ci sera autorisée à conserver toute somme d'argent sur lesdits comptes. Par les présentes, vous renoncez expressément à toute réclamation future contre la société à ce sujet.
  • Vous reconnaissez que certains jeux et tables qui sont incluses dans le service vous sont proposées sur une base partagée, ce qui permet aux utilisateurs de ce service via les marques internes et les marques White, ainsi que les utilisateurs de plateformes tiers de jouer les uns contre les autres. Dans de tels cas, vous acceptez de pouvoir jouer contre d'autres utilisateurs, qui pourraient disposer de configurations différentes des vôtres, comprenant, entre autres, différentes devises et limites de mise. Vous acceptez que, à la seule discrétion de la société, vous puissiez être rassemblés dans ces tables et jeux partagées et que, dans le cas où vous violerez les dispositions du présent contrat, la société se réserve le droit de vous empêcher de jouer via les marques internes et les marques White Label.
  • Vous reconnaissez et acceptez que, si vous choisissez de vous auto-exclure de n'importe lequel des sites, vous ne serez pas autorisé à ouvrir ou utiliser un nouveau compte sur l'un des autres sites gérés par la société, et cela pendant toute votre période d'auto-exclusion choisie, jusqu'à ce que ladite auto-exclusion soit supprimée et le compte d'origine réouvert. En cas de violation de la disposition susmentionnée, nous serons autorisés à bloquer tout nouveau compte que vous ouvrirez sur un autre site, annuler tout argent que vous pourriez déposer sur ledit compte, et n'aurons pas à rembourser les fonds que vous auriez misés ou gagnés sur un tel compte. Pour plus d'informations sur l'auto-exclusion, veuillez consulter notre Politique de jeu responsable.
  • Vous reconnaissez que concernant les jeux de poste à poste (« peer-to-peer »), vous pourriez avoir un désavantage par rapport aux autres joueurs à cause de problèmes techniques, par exemple, une vitesse de réseau plus lente ou des performances inférieures en termes d'appareil d'utilisateur final.
  • Vous reconnaissez que les événements TV en direct et toute autre diffusion peuvent être retransmis en différé, ce qui entraîne le fait que d'autres joueurs disposent d'informations plus récentes en ce qui concerne les événements diffusés.

7. Utilisations interdites des sites et des services

  • Fonds illégaux et activités illicites : Vous déclarez que les fonds que vous utilisez pour jouer sur les sites ne sont pas d’origine illégale et que vous n’utiliserez aucunement les services dans le but de transférer des fonds. Vous n’utiliserez les services pour aucune activité illicite ou frauduleuse, ni pour aucune transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent), conformément aux lois de toutes les juridictions dont vous dépendez (en particulier les lois de l’État de Gibraltar). Si la société avait le moindre doute quant au fait que vous soyez engagé(e) dans, ou que vous ayez engagé des activités frauduleuses, illégales ou malhonnêtes, y compris, mais sans limitation, des activités concernant le blanchiment d’argent, ou que vous soyez en situation de non-respect du présent contrat utilisateur, votre accès aux services sera alors résilié immédiatement et/ou votre compte sera bloqué. Si votre compte était résilié ou bloqué dans de telles circonstances, la société n’aura alors aucune obligation de vous rembourser toute somme créditée sur votre compte. En plus d’interrompre votre accès aux services et/ou de bloquer votre compte, la société se réserve le droit de vous interdire l’accès à tous les autres sites Internet de la société ou à tous les autres serveurs, ou l’accès à tous les autres services que la société offrirait. La Société sera autorisée à informer les autorités compétentes, les autres fournisseurs de services Internet et les banques, les sociétés de cartes de crédit, les fournisseurs de moyens de paiement électroniques ou toute autre institution financière (dénommés dans ce document « les Tierces Parties Intéressées ») en leur faisant part de votre identité et de toute activité suspecte, frauduleuse, illicite ou malhonnête dont vous seriez suspecté, et vous devrez entièrement coopérer avec la Société qui enquêtera sur lesdites activités. Afin d'instaurer un jeu équitable sur nos Sites, il est interdit d'utiliser toute technique de mise connue permettant d'annuler l'avantage de la maison (house edge) au sein de nos jeux. Si la façon de jouer sur votre compte indique que vous utilisez de telles techniques de mise, nous bloquerons immédiatement votre compte et conserverons toute somme présente sur ledit compte.
  • Contournement : Nous avons développé et nous utilisons des technologies propriétaires et sophistiquées destinées à rechercher et à identifier les utilisateurs qui feraient un usage frauduleux ou illégal des services ou du logiciel. Il vous est interdit de forcer ou d’accéder, ou de tenter de forcer ou d’accéder ou de contourner de toute autre manière que ce soit les mesures de sécurité de la société. Si vous vous retrouvez, selon l’avis de la société, en position de non-respect de cette clause, la société interrompra immédiatement votre accès aux services et/ou bloquera votre compte, et la société pourra informer les tiers intéressés de la violation de cette clause de votre part.
  • Déconnexion intentionnelle : Vous n'êtes pas autorisé à vous déconnecter de façon intentionnelle d'un jeu, lorsque vous jouez sur nos sites. Nous avons développé et utilisons des méthodes élaborées qui nous permettent de rechercher et d'identifier précisément les utilisateurs qui effectuent des déconnexions intentionnelles en cours de jeu. Si, à la seule discrétion de la société, vous êtes en violation de la présente clause, la société peut résilier votre accès aux services immédiatement et/ou faire bloquer votre compte. Si votre compte était résilié ou bloqué dans de telles circonstances, la société n’aura alors aucune obligation de vous rembourser toute somme créditée sur votre compte. En plus d’interrompre votre accès aux services et/ou de bloquer votre compte, la société se réserve le droit de vous interdire l’accès à tous les autres sites Internet de la société ou à tous les autres serveurs, ou l’accès à tous les autres services que la société offrirait.

8. Votre compte

  • Votre compte est destiné uniquement à votre seule utilisation personnelle et ne devra en aucun cas être utilisé pour des raisons professionnelles ou commerciales.
  • Nous ne sommes aucunement responsables d'un éventuel accès à votre compte de la part d'une tierce personne et en aucun cas la société ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles pertes encourues par vous et dues à l'utilisation illicite de votre mot de passe par une tierce personne, ou pour tout accès non autorisé à votre compte et toute transaction pour laquelle votre nom et votre mot de passe auront été saisis correctement sera considérée comme valide, qu'elle soit on non autorisée par vous.
  • Les sommes d'argent qui seront déposées sur votre compte ne pourront en aucun cas engendrer d'intérêts.
  • Si vous ne vous connectez pas sur votre compte pour une période de 365 jours consécutifs, votre compte sera considéré comme un « compte dormant ». Tout solde positif sur un compte dormant peut être retiré et ne plus apparaître sur le compte désigné (comme défini ci-dessous) en tant que fonds du joueur. Avant que tout solde positif ne soit retiré d'un compte dormant, vous fournirons des efforts raisonnable pour vous prévenir via les contacts les plus courants que vous nous avez fournis.  Suite à la classification de votre compte en tant que compte dormant, vous pouvez à tout moment vous connecter à votre compte et nous contacter pour demander à ce que le montant du solde positif (conformément aux termes de la Politique d'encaissement) puisse être encaissé ou utilisé sur votre compte chez nous et, suite à une vérification satisfaisante de votre identité, nous examinerons rapidement une telle demande.
  • La société pourra, à tout moment, déduire tout solde positif de votre compte contre tout montant dont vous lui seriez redevable. Dans le cas où, par exemple, suite au règlement d'un pari sur votre compte en relation avec votre utilisation des services de paris sportifs un ajustement du règlement est à effectuer, la société aura le droit de déduire de votre compte toute somme nécessaire.
  • Nous pouvons appliquer des frais non remboursables en lien avec tout pari ou dépôt que vous effectuez et/ou gain que vous recevez. Vous acceptez expressément de payer de tels frais, si ces derniers sont appliqués, et reconnaissez que ces frais sont appliqués afin de réduire l'impact des taxes et impôts comprenant, entre autres, la TVA (ou son équivalent dans votre pays) ou tout impôt sur les paris et le jeu en ligne, comprenant la taxe sur les paris sportifs, conformément à la loi allemande relative aux paris sur les résultats des courses et à la loterie (Rennwett- und Lotteriegesetz, ou son équivalent dans votre pays) en lien avec votre activité de jeu ou de pari que vous pourriez avoir à verser au gouvernement de votre lieu de résidence. Vous acceptez que nous puissions déterminer votre localisation dans le but d'appliquer de tels frais, en utilisant les moyens que nous choisissons à notre seule discrétion, y compris via l'adresse de protocole Internet (IP), nos archives pourront uniquement déterminer votre localisation et vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement de tout frais en lien avec ceci. Tout frais en lien avec vos paris ou dépôts et/ou gains seront détaillés dans le caissier et mis à jour ponctuellement. Pour plus d'informations au sujet des frais qui peuvent être appliqués à vos paris, dépôts et/ou gains, rendez-vous ici. Vous reconnaissez que nous pouvons modifier les frais en lien avec les paris, les dépôts et/ou les gains de façon ponctuelle, que toute version modifiée prendra effet 14 jours après sa publication sur le site Internet concerné ou plus tôt si exigé par la loi, la réglementation ou la directive applicable et que la poursuite de l'utilisation des services ou du logiciel suite à la période citée précédemment constituera votre acceptation des modifications.
  • La société pourra, occasionnellement, appliquer une règle d'arrondissement des montants déposés ou encaissés par les membres et lorsque qu'une conversion de devise s'effectue. Cela signifie que les montants déposés ou encaissés en devises autres que le dollar américain pourraient être arrondis lors de leur conversion en dollar américain ou à partir de cette devise. À titre d'exemple, si selon le taux de change en vigueur un dépôt de 10 euros est converti par la société en 13,61 USD, votre compte sera alors crédité de 14,00 USD. Les détails de la règle d’arrondissement occasionnellement en vigueur seront disponibles au moment de la conversion des sommes.
  • Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser tout pari, toute mise ou tout autre type de pari qui serait effectué par vous ou par le biais de votre compte.
  • Tout fond que vous déposerez au sein de l'entreprise sera conservé sur un compte bancaire au nom de la société (le « compte désigné »). Le compte désigné est un compte indépendant qui contient uniquement les fonds déposés par et dûs aux joueurs, qui sont utilisés uniquement dans le but d'effectuer des paiements suite à l'utilisation de nos services par les joueurs. Les fonds seront conservés par nous sur le compte désigné jusqu'à ce qu'ils soient utilisés dans ce but.
  • Dans le cas où la société serait insolvable et mise en liquidation, ses actifs et installations seraient gérés conformément à la réglementation en vigueur de Gibraltar. Les créditeurs seront payés conformément à l'ordre de priorité légal.
  • Si le logiciel utilise une interface d'application tierce, les informations se rapportant à vos activités de pari passées ne s'afficheront pas toutes en ligne.
  • Si vous avez un enfant qui est mineur, vous devez veiller à ce qu'il n'accède pas aux services par le biais de vos appareils.

9.Transactions et Fraudes sur les paiements

  • Tout utilisateur du service est entièrement responsable du paiement de toute somme due à la Société. Vous vous engagez à ne pas ré-imputer et/ou à ne pas refuser ou inverser tout paiement que vous avez effectué et vous acceptez par le présente de rembourser la société de toute ré-imputation, de tout refus ou de tout inversement de paiements que vous aurez effectués et de compenser toute perte subie par la société qui en découlerait. La société pourra, à sa seule discrétion, cesser de fournir les services ou retenir le paiement à certains utilisateurs, ou aux utilisateurs qui paient avec certaines cartes de crédit.
  • Cassava Enterprises (Gibraltar) Limited procèdera à vos paiements et gèrera vos fonds et par conséquent apparaîtra sur vos relevés de carte bancaire (ou sur tout autre relevé de paiement le cas échéant). La société, soumise aux obligations légales, peut de temps à temps, à sa seule discrétion et sans préavis, utiliser une autre société du même groupe d'entreprises afin de fournir de tels services.
  • Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité d'un utilisateur, avec le concours d'agences de crédit tiers, en fonction des informations qui seront fournies par ledit utilisateur au moment de son inscription.
  • Nous nous réservons le droit d'utiliser des processeurs électroniques de paiement d'entreprises tiers et/ou des institutions financières pour gérer les paiements qui sont effectués par vous ou en rapport avec votre utilisation des services. Tant que ces tiers respectent les conditions de ce contrat utilisateur, vous vous engagez à être légalement lié par les conditions desdits moyens de paiements électroniques tiers et/ou institutions financières.
  • Dans le cas où nous aurions le moindre doute quant au fait qu'un paiement frauduleux ait été réalisé, y compris l'utilisation de cartes de crédit volées, ou dans le cas de toute autre activité frauduleuse (y compris toute ré-imputation ou toute inversion d'un paiement), nous nous réservons le droit de bloquer ou de résilier le compte de l'utilisateur, d'inverser tout encaissement qui aura été effectué et de récupérer tout gain. Nous aurons le droit d’informer toute autorité ou entité compétente (y compris les agences de crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illicite et de faire appel à des sociétés de recouvrement pour récupérer les sommes dues. Cependant, en aucun cas la société ne sera tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de cartes de crédit volées, que le vol de ces cartes ait été signalé ou non.
  • Nous nous attendons à ce que nos membres effectuent un dépôt afin de jouer activement avec leurs fonds propres. En ce qui concerne les comptes où cela ne semble pas être le cas, nous nous réservons le droit d'appliquer un montant de mise obligatoire sur vos fonds déposés avant d'autoriser tout encaissement desdits comptes. Ce montant de mise représentera un multiple du total des fonds déposés, que nous spécifierons en fonction des cas (par exemple, 1 fois le montant déposé). Nous nous réservons le droit d'exiger que cette mise soit effectuée sur des jeux spécifiques, ainsi que d'exclure certaines mises à faibles risques ou certains types de jeux, et cela à notre discrétion.
  • Nous nous réservons le droit de facturer la gestion de vos dépôts et retraits vers et en provenance de votre compte, comme cela peut être détaillé dans le Caissier de manière occasionnelle.
  • Tout paiement effectué sur votre compte devra provenir d'une source de paiement unique, telle qu'une carte de crédit ou une carte de débit, sur laquelle le nom qui est porté est celui de la personne détentrice d'un compte.

10. Bonus

  • Toute promotion, tout bonus ou toute offre spéciale est assujetti à des conditions spécifiques aux promotions et tout bonus déposé à titre gracieux sur votre compte devra être utilisé conformément aux dites conditions. Nonobstant les dispositions de modifications de la Section 2, nous nous réservons le droit d'annuler ou de modifier toute promotion, bonus ou offre spéciale à tout moment, y compris les conditions générales correspondantes.
  • Dans le cas où la société aurait le moindre doute quant au fait qu’un utilisateur des services profite, ou tente de profiter, de manière frauduleuse d’un bonus ou de toute autre promotion, ou pourrait tirer un avantage de ces activités frauduleuses ou du non-respect d'une politique de jeu adoptée par la société, celle-ci peut, à sa seule discrétion, refuser, retenir ou retirer tout bonus ou toute promotion au dit utilisateur, ou résilier tout accord avec cet utilisateur, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ou lui interdire l'accès à ses services et/ou bloquer son compte.
  • Tous les utilisateurs des services ne pourront bénéficier que d'un seul bonus de bienvenue. Les membres ayant effectué leur premier dépôt avec la société ou avec n'importe lequel de ses partenaires white label et qui dispose ou ont disposé d'un compte sur n'importe lequel des sites propriété de ou opérés par la société, y compris les marques internes et les marques White Label, ne pourront pas bénéficier d'un bonus de bienvenue supplémentaire, à moins que la société en décide autrement, à sa seule discrétion.
  • Votre compte est constitué des deux fonds disponibles (ceux pouvant être utilisés dans un jeu applicable ou encaissés conformément à la politique d'encaissement) et des fonds restreints (le total des fonds de bonus n'ayant pas encore satisfait les conditions de mise et les gains éventuels associés à de tels fonds de bonus). Si votre compte comporte ces fonds disponibles et fonds restreints, la prochaine mise que vous effectuerez utilisera en premier les fonds restreints. Les fonds disponibles seront uniquement utilisés lorsque le solde de vos fonds restreints est à zéro. Si vous effectuez une mise sur les jeux de casino à l'aide des fonds restreints uniquement, et si vous gagnez, vous recevrez, en fonction de la devise de votre compte, des gains maximum de 500 $/500 €/500 £. Si vos gains dépassent 500 $/500 €/500 £, vous recevrez uniquement 500 $/500 €/500 £. Une telle limitation de vos gains ne s'appliquera pas aux gains de jackpot progressif vérifiés provenant de fonds restreints.
  • Les prix jackpot n'augmenteront pas suite à des mises effectuées avec des fonds restreints, des tours gratuits en FreePlay et des coupons jackpot. Seules les mises effectuées avec les fonds disponibles augmenteront les prix jackpot.
  • Dans le cas où la société, à sa seule discrétion, décide que vous profitez de façon malhonnête des bonus de bienvenue de la société ou que vous avez agi de mauvaise foi en relation avec toute promotion de bonus offerte sur n'importe lequel des sites propriété de ou opérés par la société, celle-ci pourra bloquer ou résilier vos comptes avec la société et, dans de telles circonstances, elle ne sera pas dans l'obligation de vous rembourser toute somme présente sur vos comptes autres que vos dépôts initiaux.
  • Si nous avons des raisons raisonnables de suspecter qu'un compte ou un groupe de comptes opèrent de façon systématique, en employant, par exemple, des techniques de mise spécifiques ou en misant en tant que groupe, la société dispose du droit de bloquer ou résilier tous les comptes et, en de telles circonstances, la société ne sera sous aucune obligation de rembourser tous fonds disponibles sur votre compte.
  • Vous pouvez demander la suppression d'un bonus de votre compte, mais vous devez être conscient que cette suppression peut inclure les gains remportés à partir de ce bonus.
  • Veuillez noter que le bonus 'confirmer votre identité' est offert à la discrétion de la société et qu'il peut donc ne pas être disponible pour tous les joueurs qui confirment leur identité chez nous. Nonobstant les dispositions de modifications de la Section 2, nous nous réservons le droit de supprimer ce bonus à tout moment. Afin de déterminer les membres qui recevront le bonus de vérification, certains critères seront pris en compte, tels que le pays d'inscription, le montant de dépôt, le type de paiement du dépôt et d'autres détails sur le compte. Veuillez contacter operations@cassava.net si vous avez besoin de plus d'informations sur cette offre spécifique de bonus et sur l'admissibilité de votre compte pour ce bonus.

11. Obligations de la société

  • La société n'a aucune obligation de vérifier si les utilisateurs utilisent les services conformément au contrat utilisateur, actualisé occasionnellement.
  • En aucun cas la société ne sera tenue d’enquêter ni de donner suite à une plainte qui aurait été effectuée par un utilisateur à l’encontre d’un autre joueur utilisant les services, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans limitation le non-respect des termes du présent contrat utilisateur. La société pourra, à sa seule discrétion, décider d’agir comme il se doit contre toute personne qu’elle suspecterait de vouloir agir illicitement ou de vouloir violer les termes du présent contrat utilisateur, mais n’y est pas tenue.
  • La société n’est aucunement tenue de conserver les noms de comptes et les mots de passe. Si vous oubliez, égarez ou perdez votre nom de compte ou votre mot de passe pour toute raison qui ne relève pas d’une négligence de la part de la société, celle-ci ne pourra alors en être tenue responsable.

12. AUCUNE GARANTIE

  • LES SERVICES ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». LA SOCIÉTÉ NE PEUT FOURNIR AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE ASSURANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE (QUE CE SOIT PAR LA LOI, PAR UN RÈGLEMENT OU AUTRE) Y COMPRIS,MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’APTITUDE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, OU QUE LE SERVICE OU LE LOGICIEL SOIENT COMPLETS ET PRÉCIS, OU LE NON-RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR ET DES RÈGLEMENTS. VOUS ÊTES SEUL TENU RESPONSABLE DE L’UTILISATION, DE LA QUALITÉ ET DE LA PERFORMANCE DU LOGICIEL.
  • LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS GARANTIR QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'ILS NE SERONT JAMAIS INTERROMPUS, SERONT À JOUR, SÉCURISÉS OU SANS ERREURS, QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVEUR SUR LEQUEL ILS SONT DISPONIBLES NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS NI DE BUGS, OU FONCTIONNENT CONSTAMMENT, SOIENT EXACTS, QUE LE MATÉRIEL SOIT FIABLE OU QUE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DU SERVICE OU QUE TOUT RÉSULTAT SOIENT FIABLES OU EXACTS.
  • UN DYSFONCTIONNEMENT ANNULE TOUS LES PAIEMENTS. EN CAS D'ERREURS OU DE DYSFONCTIONNEMENTS DES SYSTÈMES OU DES COMMUNICATION, DE BUGS OU VIRUS LIES AU RÈGLEMENT DU COMPTE OU A D'AUTRES ÉLÉMENTS DES SERVICES OU RÉSULTANT UNE PERTE DES DONNÉES OU DES GAINS OU DES BONUS OU DE N'IMPORTE QUOI ANALOGUE CORRESPONDANT PAR VOUS OU TOUT AUTRES DOMMAGE DE VOTRE ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL INFORMATIQUE, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE POUR VOUS ET ANNULERA TOUS LES JEUX EN QUESTION ET LES PAIEMENTS (DES QUE SONT DÉCOUVERTES CES ERREURS OU DYSFONCTIONNEMENTS DES SYSTÈMES OU DES COMMUNICATIONS, BUGS OU VIRUS) CORRESPONDANT ET POURRA PRENDRE DES MESURES POUR CORRIGER CES ERREURS SAUF SI LA SOCIÉTÉ N'EST PAS TENUE DE FOURNIR DE RÉSEAU DE SECOURS ET/OU SYSTEMS OU SERVICES SIMILAIRES.
  • LA SOCIÉTÉ NE SERA TENUE RESPONSABLE D’AUCUN ACTE OU D’AUCUNE OMISSION EFFECTUÉE PAR VOTRE FOURNISSEUR INTERNET OU PAR TOUT AUTRE TIERS AVEC LEQUEL VOUS AVEZ SIGNÉ UN CONTRAT POUR ACCÉDER AU SERVEUR QUI HÉBERGE LE SITE.

13. Limitations de responsabilité

  • Vous reconnaissez que vous êtes libre de choisir ou non d’utiliser les Services et que vous le faites de votre plein gré, à votre seule discrétion et à vos risques et périls.
  • La société n'est en aucun cas responsable vis-à-vis de vous ni d’aucun tiers par un contrat, tort, négligence, ou autre, d’aucune perte ni d’aucun dommage quels qu’ils soient qui seraient provoqués par vous ou en rapport de quelque façon que ce soit de vous ou avec un tiers, avec l’utilisation du logiciel ou des services, que ce soit de façon directe ou indirecte, y compris, mais sans limitation, les dommages causés par une perte commerciale, une perte de bénéfices (y compris une perte ou une non perception de gains anticipés), l’interruption d’une affaire, la perte d’informations commerciales, ou toute autre perte pécuniaire ou consécutive (même si nous avons été informés par vous au préalable de la possibilité de ladite perte ou dudit dommage).
  • La société n'est pas responsable par contrat, par tort ou autre, d’aucune perte ni d’aucun dommage quels qu’ils soient qui découlerait ou qui serait de quelque manière que ce soit liés à votre utilisation du Site, de tout lien qui se trouve placé sur les Sites. La société n'est pas responsable du contenu des sites placés sur nos sites en tant que liens ou accessibles via les services.
  • Vous reconnaissez que la société n'est pas tenue pour responsable de vous ni d'aucun tiers pour ce qui est des modifications, des suspensions ou des interruptions du logiciel ou des services.
  • Rien de ce qui se trouve dans le présent contrat utilisateur ne pourra être utilisé pour exonérer de toute responsabilité de la société en cas de tout décès ou blessure corporelle qui seraient dus à la négligence de la société.
  • Vous reconnaissez que, dans le cas où le logiciel ou les services vendraient à ne plus fonctionner correctement à cause de, mais sans limitation, tout retard ou toute interruption ou transmission, toute perte ou toute corruption des données ou tout mauvais fonctionnement des lignes de communication, de tout usage malveillant du site ou de son contenu de la part d’une personne, ou de toute erreur ou omission dans le contenu, ou tout autre facteur indépendant de notre volonté :
    1. la société ne sera pas tenue responsable des pertes, y compris de la perte de gains, qui pourraient en résulter ; et
    2. si de telles erreurs entraînent une augmentation des gains dus ou payés, vous ne pourrez pas bénéficier des gains résultant d'une telle augmentation. Vous devrez immédiatement informer la société de l’erreur et vous devrez rembourser à la société les sommes perçues sur votre compte et dues à l’erreur (comme cela vous sera demandé par la société), ou la société pourra, à sa seule discrétion, déduire de votre compte un montant égal aux gains que vous aurez perçus ou déduire ce montant de toute somme que la société vous doit.

14. Non-respect de ces conditions générales

  • Vous vous engagez à nous indemniser intégralement, à nous défendre et à nous exonérer sur demande de toute plainte, responsabilité, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris frais juridiques et tous autres frais quels qu’ils soient, quelle que soit la manière dont ils aient été causés, qui découleraient de ce qui suit :
    1. toute violation de votre part du contrat utilisateur ;
    2. une violation de votre part des lois ou des droits d'un tiers ;
    3. votre utilisation des services ou du logiciel ou l'utilisation par une autre personne de l'accès aux services ou au logiciel à l'aide de vos données d'identification ; avec ou sans votre autorisation ; ou
    4. l'acceptation de tout gain.
    En plus de tout recours disponible, si vous veniez à violer l’une quelconque des conditions du présent contrat, ou si nous avons des raisons acceptables de suspecter que vous avez violé les conditions du présent contrat utilisateur, en plus de tout autre recours disponible à la société, vos gains pourraient être confisqués à la seule discrétion de la société et la société pourra retenir tout crédit qui serait placé sur votre compte contre tout dommage, ou toute autre somme que vous devrez à la société et en attendant une enquête et/ou les conclusions de toute procédure juridique. Tout non-respect du présent contrat utilisateur peut également résulter en une disqualification, en la fermeture de votre compte et/ou en une action juridique qui serait engagée contre vous.

15. Litiges

  • Vous acceptez et consentez que le Générateur de Nombres Aléatoires (RNG : Random Number Generator) déterminera les événements générés au hasard et en rapport avec les services et, dans le cas où le résultat exposé dans le Logiciel (tel qu'installé et géré par notre matériel) entre en conflit avec le résultat exposé dans notre serveur, le résultat exposé dans notre serveur devra être considéré prioritaire. Vous comprenez et consentez que (sans préjudices à vos autres droits et solutions) les enregistrements de la société ont autorité finale quant à déterminer les termes d'utilisation du service et vous ne pouvez prétendre à aucun droit à contester les décisions de la société à ce sujet.
  • Aucune plainte ni aucun litige ne seront pris en compte au-delà de 7 jours ouvrables suivant la date de la transaction originale. Vous vous engagez par la présente à présenter des réclamations ou des litiges auprès du service clientèle à l'adresse support@888poker.com ou par le biais de l'email d'assistance se rapportant à la marque White label et fournir à la Société toutes les informations ou preuves pertinentes requises la société pour étudier votre plainte ou litige.
  • L'équipe d'assistance de la société examinera votre réclamation et vous annoncera sa décision dans les 14 jours ouvrables suivant votre envoi de la réclamation ou du litige.
  • Si vous n'acceptez pas la décision de la société, vous devrez contacter notre responsable de l'assistance pour faire appel de la décision de la société et fournir rapidement à la société toutes les preuves pertinentes se rapportant à votre appel.
  • Le responsable de l'assistance ré-examinera votre réclamation ou litige et vous annoncera la décision définitive de la société dans les 14 jours ouvrables qui suivent.
  • Si vous jouez au sein de tout état membre de l'UE, vous pouvez reporter tout conflit de transaction de pari via la plateforme de résolution des conflits en ligne de la commission européenne (Online Dispute Resolution Platform), accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

16. Durée et résiliation

  • Le présent contrat utilisateur sera immédiatement en vigueur après la fin de votre processus d'inscription avec la société et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation, conformément aux présentes dispositions.
  • Nous avons le droit de résilier le présent contrat utilisateur et votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) immédiatement et sans préavis :
    1. si, quel que soit le motif, nous décidons d'arrêter de fournir les services de manière générale ou à vous spécialement ;
    2. si nous pensons que vous avez violé l'une des conditions du contrat utilisateur ;
    3. si votre utilisation des services est, de quelque manière que ce soit, non conforme ou porte atteinte à l'esprit du contrat utilisateur ; ou
    4. si votre compte est associé de quelque manière que ce soit à un compte existant qui a été résilié suite à une violation du contrat utilisateur. Si votre compte est associé ou lié à des comptes bloqués existants, nous pouvons résilier votre compte, indépendamment de la nature de cette relation, et les détails de l'inscription fournis sur lesdits comptes.
    5. Pour toute autre raison acceptable, nous agirons en conséquence.
  • Sauf disposition contraire des présentes, à la résiliation du présent contrat utilisateur, tout solde restant sur votre compte vous sera rendu à votre demande dans un délai raisonnable et nous nous réservons toujours le droit de prélever tout montant qui nous serait dû.
  • Vous pouvez résilier le présent contrat utilisateur et votre compte (y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) à tout moment en nous envoyant un email à support@888poker.com, ou via l'assistance d'une marque White Label et ladite résiliation prendra effet lorsque la société aura elle-même résilié votre compte (y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe), ce qui devrait se faire dans les 7 jours ouvrables qui suivront la réception par la société de votre email sur nos serveurs situés à Gibraltar, considérant que vous restez seul responsable de toute activité sur votre compte entre le moment où vous envoyez votre email et le moment où votre compte sera résilié par nos soins.
  • Lors de la résiliation du présent contrat utilisateur, vous devrez :
    1. arrêter l'utilisation du logiciel et des services ;
    2. régler toutes les sommes dues à la société ; et
    3. supprimer de manière permanente le logiciel de vos appareils informatiques et détruire toute documentation s'y rapportant en votre possession, sous votre garde, en votre pouvoir ou sous votre contrôle.
  • Le droit qui vous est accordé de résilier le présent contrat utilisateur de par cette clause ne devra en aucun cas constituer un préjudice à tout autre droit ou tout autre engagement d’aucune des parties vis-à-vis de toute violation considérée (le cas échéant) ou à toute autre violation.
  • Dès résiliation du présent contrat utilisateur et pour quelque raison que ce soit, sauf disposition contraire qui serait stipulée dans le présent contrat utilisateur, et sous réserve des droits et des obligations acceptés avant la résiliation, aucune des parties n’aura plus aucune obligation envers l’autre conformément au présent contrat utilisateur.
  • Dans le cas d'une résiliation du présent contrat utilisateur de notre part, en raison d'une violation de votre part de ce dernier, la société n'aura aucune obligation de vous rembourser de toute somme pouvant être sur votre compte et vous ne pourrez prétendre à aucune réclamation contre la société à ce sujet.
  • Si vous avez choisi de vous auto-exclure de notre plate-forme, nous clotureront tous les comptes identifiés comme vous appartenant, conformément à notre politique de jeu responsable. Néanmoins, si vous choisissez d'opter pour une période de gel temporaire de votre compte, ce dernier sera fermé uniquement pour la marque interne ou marque White Label pour laquelle vous avez fait la demande. Il est de votre responsabilité de vous conformer à cette restriction pour la durée de la période définie.
  • Si vous avez déjà eu des problèmes de dépendance au jeu, des difficultés financières ou tout autre problème de ce type expliqué dans notre procédures de jeu responsable, il sera de votre responsabilité de vous abstenir d'ouvrir de nouveaux comptes tant que ces problèmes perdurent. Par exemple, si votre compte a déjà été bloqué suite un problème de dépendance au jeu avec une autre marque gérée par la société, il sera de votre responsabilité de vous abstenir d'ouvrir de nouveaux comptes dans l'une des marques gérées par la société. Si vous passez outre, nous fermerons tous les comptes dès leur détection. Nous ne sommes pas dans l'obligation de rembourser tout dépôt ou tous fonds disponibles sur le compte que vous avez ouvert tant qu'un problème de ce type perdure.

17. Généralités

  • Si une (ou plusieurs parties) de ce contrat utilisateur sont présumées illicites, annulées ou pour une raison quelconque non exécutoires, alors cette clause devra être considérée comme étant dissociée des autres parties de ce contrat utilisateur et ne devra pas affecter la validité ni l’exécution d’aucune autre clause restante de ce contrat utilisateur. Dans de tels cas, la partie présumée non valable ou non exécutoire devra être interprétée d’une façon cohérente et conforme au droit applicable et afin de traduire l’intention initiale des parties.
  • Aucune dérogation de notre part d’un ou de plusieurs termes du présent contrat utilisateur ne devra être interprétée comme une dérogation à une ou à plusieurs violations précédentes ou ultérieures d’un ou de plusieurs termes du présent contrat utilisateur.
  • Sauf disposition contraire clairement stipulée, aucune disposition du présent contrat utilisateur ne peut créer ou conférer de droits ou tout autre bénéfice à aucun tiers.
  • Aucune disposition dans ce présent contrat utilisateur ne pourra être considérée comme étant la création d’une agence, d’un partenariat, d’un arrangement de fiducie, d’une relation fiduciaire ou de toute autre forme d’entreprise en participation entre vous et nous.
  • Le contrat utilisateur contient l’accord intégral passé entre vous et la société et se rapportant à votre utilisation du logiciel et des services et prévaut sur tout autre contrat entre la société et vous sur le même sujet. En acceptant le présent contrat utilisateur, vous reconnaissez que vous n’avez pas invoqué aucune des déclarations sauf dans une mesure où elle est déjà  expressément une condition du contrat utilisateur.
  • La société se réserve le droit de transférer, de céder, de sous-céder ou de donner en gage le présent contrat utilisateur, dans sa totalité ou en partie, sans votre consentement : (i) à toute entité du même groupe d'entreprises que la Société, ou (ii) en cas de fusion, vente des actifs ou toute autre transaction d'entreprise similaire dans laquelle la Société peut être impliquée. Vous ne pouvez pas transférer, céder, sous-céder ou donner en gage, de quelque manière que ce soit, une partie ou la totalité de vos droits ou obligations dans le cadre de ce contrat utilisateur.
  • Vous n’avez pas le droit de transférer, de céder, de sous-céder, ou de donner en gage le présent contrat, de quelque manière que ce soit, aucun des droits ni aucune des obligations qui vous sont conférés conformément au présent contrat utilisateur.
  • La société, soumise aux lois et réglementations applicables, peut sous-traiter une partie ou l'ensemble des services qu'elle fournit conformément au contrat utilisateur liés aux tierces parties.
  • Dans le présent contrat utilisateur, les termes « vous » ou « votre » ou « joueur » ou « utilisateur » font référence à toute personne qui utilise les services ou le logiciel conformément au présent contrat utilisateur. Sauf stipulation contraire, les termes « nous » ou « notre » font référence à la société et à ses filiales, ses affiliés, ses directeurs, ses représentants, ses employés, ses agents et ses sous-traitants.
  • Aucune disposition dans le présent contrat utilisateur ne devra être considérée comme pouvant vous accorder un certain droit sur le capital de la société, y compris en ce qui concerne le non-paiement de montants au crédit de votre compte.

18. Règlements de jeu

La société est régie par les lois et par les réglementations de jeu de Gibraltar ou d'Irlande, selon ce qui s'applique. Vous reconnaissez que la société peut être amenée à divulguer certaines données vous concernant ou concernant votre compte aux autorités de Gibraltar ou d'Irlande, conformément aux dites lois et réglementations. Pour plus d'informations concernant le statut de licence de Cassava Enterprises (Gibraltar) Limited et de 888 Ireland Limited, veuillez vous rendre ici.


19. Fonction chat

La société peut fournir, en tant qu'élément constitutif des services qu'elle vous fournit, une fonction chat, au travers de laquelle vous pourrez communiquer avec d'autres utilisateurs des services. La société se réserve le droit de contrôler le chat, afin de conserver des archives de toutes les discussions tenues sur cette fonction. Votre utilisation de la fonction chat est soumise aux règles suivantes :

  • Vous ne devrez faire aucune remarque utilisant un vocabulaire cru ou extrêmement grossier, y compris toute expression de sectarisme, de bigoterie, de racisme, de haine ou de profanation.
  • Vous ne devrez faire aucune remarque utilisant un vocabulaire obscène, offensant, diffamatoire ou harcelant ou insultant envers les autres utilisateurs des services.
  • Vous ne devrez faire aucune remarque faisant de la publicité, la promotion ou concernant d'autres entités en ligne.
  • Vous ne devrez faire aucune remarque au sein desquelles vous parlez de la société ou de ses sites ou de tout autre site Internet qui est lié à la société, dans lesquelles vous feriez état d’observations fausses et/ou malveillantes et/ou préjudiciables à la société.
  • Nous sommes conscients que l'Anglais n'est pas la première langue d'un grand nombre de nos joueurs dans le monde. Cependant, notre politique indique qu'il s'agit de la seule langue admise sur notre application de chat.

Dans le cas où vous ne respecteriez pas une ou plusieurs des règles stipulées ci-dessus concernant la fonction chat, la société aura le droit de supprimer votre privilège de chat ou même de résilier de manière temporaire ou permanente votre compte. Après résiliation, la société vous remboursera toute somme qui serait encore créditée sur votre compte, sous réserve des sommes qui vous pourriez devoir à la société (le cas échéant).
VEUILLEZ NOTER : Lorsque vous utilisez la fonction chat, toute information vous identifiant personnellement que vous soumettez peut être lue, récupérée ou utilisée par d'autres utilisateurs de la même fonction chat et pourrait être utilisée par des tiers pour vous envoyer des spams. La société n'est pas et ne pourra pas être tenue pour responsable des informations personnelles vous identifiant que vous choisissez de soumettre via la fonction chat.


20. Service clientèle et promotions spéciales

  • Dans le but de maintenir un niveau de qualité optimum, vos appels au département Service Client pourront être enregistrés.
  • Par les présentes, vous acceptez que la société utilise vos coordonnées, fournies au moment de votre inscription, pour vous contacter directement de temps en temps, en rapport avec votre utilisation du service ou avec tout autre produit ou service offert par la société, ses partenaires ou affiliés.
  • La société ne tolèrera aucun comportement abusif démontré par les utilisateurs des services envers les employés de la société. Dans le cas où la société, à sa seule discrétion, considérerait que votre comportement, par téléphone, discussion en direct (live chat), email ou autre, a été abusif ou désobligeant envers un employé de la société, celle-ci pourra bloquer ou résilier votre compte avec la société et, dans de telles circonstances, la société n'aura aucune obligation de vous rembourser toute somme présente sur votre compte.
  • La société peut, ponctuellement, vous offrir des promotions spéciales. Vous pouvez être averti de ces promotions par différents moyens comme, entre autres, par (i) email, (ii) téléphone, (iii) SMS des (iv) fenêtres s'ouvrant au sein du logiciel. La promotion commence à 00h00 et prend fin à 23h59 GMT aux dates spécifiées, sauf indications contraires dans les conditions générales de la promotion.
  • Nous vous fournirons un moyen pour ne pas recevoir différents types de communication provenant de la société et si vous choisissez de ne pas y souscrire, la société respectera vos souhaits à cet égard.

21. Taux de change

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que le jackpot, ainsi que les autres montants promotionnels peuvent être affichés sur le site en une devise mais peuvent vous être réellement versés dans une autre devise. Toutes les conversions de devises exécutées par la société afin de vous permettre d'effectuer un dépôt et d'encaisser de l'argent sur et à partir de votre compte doivent être exécutées par la société à un taux de change comparable aux taux commerciaux quotidiens offerts par les banques et les sociétés de cartes de crédit.


22. Désinstallation et ajout de raccourcis

Si vous utilisez la version en téléchargement du logiciel et souhaitez la désinstaller, vous pourrez le faire via la fenêtre Ajouter/supprimer des programmes de votre ordinateur. Veuillez noter que, lors de l'installation du logiciel, les raccourcis suivants ont été ajoutés au bureau de votre ordinateur :

  • Raccourci de démarrage rapide
  • Icône de bureau
  • Lien du client sur le menu Démarrer
  • Dossier de la marque avec le client et lien de désinstallation sur l'option Programmes dans le menu Démarrer
  • Lien du client sur l'option Jeux dans le menu Démarrer

Si vous choisissez de désinstaller le logiciel, certaines clés de registres resteront sur votre ordinateur, afin de conserver des règles de jeu responsable, de surveiller toute tentative de fraude et d'être conforme à la Gibraltar Regulatory Authority (GRA).


23. Exigences matérielles minimum

Les spécifications recommandées minimum pour la version de téléchargement sont :

  • Pour PC :
    • Système d'exploitation - Windows XP SP2
    • Processeur - Pentium 1,8 GHz (ou AMD équivalent)
    • RAM - 760 Mo
    • HD - 50 Mo disponible
  • Pour Mac, applicable à la seule discrétion de la société :
    • Version du système d'exploitation : Mac OS X 10.6.8
    • Processeur : Intel Core 2 Duo 2,4 GHz
    • Mémoire : 4 Go DDR2 667 MHz
  • Le client sans téléchargement est pris en charge sur les navigateurs suivants : Internet Explorer 8.0 et versions ultérieures, Firefox 3 et versions ultérieures, Safari 4 et versions ultérieures, Chrome 4 et versions ultérieures.
  • Tous les utilisateurs doivent avoir installé Adobe Flash Player (version 10.3 ou plus récente). Si la version de Adobe Flash Player installée est incompatible avec les exigences ci-dessus, une fenêtre apparaîtra à l'écran demandant à l'utilisateur d'installer la version requise.
  • Concernant l'application mobile sur iPhone et iPad, nous prenons en charge la version iOS 6.0 et versions ultérieures.
  • Concernant l'application mobile sur le système d'exploitation Android, les exigences minimum sont :
    • Processeur ARMv7 avec vecteur FPU, 550 MHz minimum, décodeurs OpenGL ES 2.0, H.264 et AAC HW
    • Android™ 2.3 et versions ultérieures
    • 256 Mo de RAM

Remarque : nous pouvons arrêter la prise en charge des versions antérieures au matériel ou aux logiciels susmentionnés à notre seule discrétion.


24. Devises multiples dans Casino

Si vous choisissez de disposer d'un solde Casino en GBP ou EUR, il est fortement recommandé de mettre à niveau toutes les versions de Casino que vous pourriez avoir installées, afin de passer à la version la plus récente, qui offre une fonctionnalité de devises multiples complète. Si vous choisissez de vous connecter à une version ancienne de Casino qui n'a pas été mise à niveau, il y aura de nombreuses erreurs dans l'affichage dont nous ne pourrions être tenus pour responsables. L'historique des parties jouées dans votre devise de choix, par exemple, apparaîtra avec le mauvais symbole de devise et l'historique correct ne pourra s'afficher que dans la nouvelle version de Casino.


25. Droit applicable

Ce contrat utilisateur et les relations entre les parties sont régis par les lois de l’Etat de Gibraltar, et interprétés conformément à celles-ci, et vous vous soumettez irrévocablement, dans l’intérêt de la société, à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Etat de Gibraltar dans le cas où un conflit serait à régler (y compris pour les plaintes de compensation ou de demande reconventionnelle) et qui résulterait de la création, de la validité, de l’effet, de l’interprétation ou de l’exécution de ce contrat utilisateur, ou de la relation juridique établie par ce contrat utilisateur, ou qui résulterait de ce contrat utilisateur.


26. Différences linguistiques

Le présent contrat utilisateur a été rédigé en Anglais. En cas de divergence entre la signification d'une ou de plusieurs versions traduites du présent contrat utilisateur et la version en Anglais, la signification de la version anglaise du présent contrat utilisateur prévaut.


27. Dispositions se rapportant aux jeux spécifiques


Gains de jackpot

Vous acceptez par les présentes que, dans le cas d'un gain de jackpot supérieur ou égal à 20 000 $ (ou d'un montant équivalent dans une autre devise) grâce à l'un des jeux de machine à sous, machine à sous vidéo, poker vidéo ou tout autre jeu de jackpot ou machine du casino, vous cèderez à la société un droit et une licence irrévocables, perpétuels et internationaux pour utiliser votre nom, photographie et éléments similaires sur tout support média, pour le marketing et la promotion de la société et du site et que vous coopérerez entièrement avec les représentants de la société à cet égard.

La société se réserve le droit, durant une période raisonnable, d'examiner vos gains de jackpot afin d'assurer leur validité.

Les prix de jackpot peuvent être attribués aux gagnants avec jusqu'à 24 échéances mensuelles, si décidé par la société à sa seule discrétion.


Live Casino

Vous acceptez par les présentes qu'afin de jouer sur notre Live Casino, un joueur doit répondre aux exigences matérielles, logicielles et de connexion suivantes :

  • Matériel :
    • Intel Pentium III 2,5 GHz ou 100 % compatible
    • 1 Go de RAM
    • Clavier, souris
  • Logiciel :
    • Microsoft Windows XP SP2 ou version ultérieure
    • Carte graphique SVGA avec une résolution de 800 x 600 ou supérieure
    • Internet Explorer 8,0, Mozilla 2, Chrome 1/0/0154, Safari 3.0 ou version ultérieure
    • Adobe Flash Player 9
  • Connexion : 256 ko

Remarque : nous pouvons arrêter la prise en charge des versions antérieures au matériel ou aux logiciels susmentionnés à notre seule discrétion.
Vous acceptez par les présentes qu'en cas de déconnexion au casino en direct en raison d'une configuration matérielle, logicielle et/ou de connexion inappropriée de la part du joueur, nous ne serons sous aucune obligation de rembourser un tel joueur et la société ne sera pas tenue pour responsable de toute perte, y compris toute perte de gains, qui peut en résulter.


Poker

Vous acceptez par les présentes que toutes les mises placées lors de parties de poker à plusieurs joueurs sont des mises placées avec d'autres utilisateurs et non avec ou contre la société. La société n'assume aucun risque concernant des paris qui sont placés entre vous et tout autre utilisateur du service. En aucun cas la société n’effectue ni n’accepte elle-même de pari.
Vous reconnaissez et acceptez que toutes nos parties de poker à plusieurs joueurs sont publiques et peuvent donc être consultées et publiées par d'autres joueurs, et cela au moment de la partie ou par la suite.
Nous fournissons des jeux de poker à plusieurs joueurs, de façon à offrir une plate-forme pour des utilisateurs qui veulent jouer au poker et afin qu’ils puissent effectuer des paris entre eux en utilisant le logiciel. En retour de ce service, nous percevons soit :

  1. une commission (appelée un rake) qui est calculée en fonction des règles internes ; ou
  2. un pourcentage des frais du « buy-in » pour les tournois. Pour les tournois Blast, veuillez cliquer ici.

Collusion : Une collusion se produit lorsqu'au moins deux joueurs tentent de profiter d'un avantage déloyal, ce qui comprend, entre autre, le partage de leurs cartes ou de toute autre information et, à moins que cela ne soit précisé par la société, un accord pour partager la cagnotte. Tout joueur qui est en collusion ou tenterait d’être en collusion avec un autre joueur alors qu’il est en train d’utiliser les services pourrait se voir interdire de façon permanente l’utilisation des services ou du logiciel ou de tout autre service de la société et son compte sera alors immédiatement résilié et la société pourra conserver toute la somme détenue sur un tel compte. Nous avons développé et nous utilisons des technologies propriétaires sophistiquées destinées à rechercher et à identifier les utilisateurs qui tenteraient d’être en collusion avec d’autres utilisateurs. Si la société est informée d’une tentative de collusion, elle pourrait alors, à sa seule discrétion, résilier l’accès aux services aux joueurs suspectés et/ou bloquer leurs comptes et conserver tous les fonds disponibles sur les comptes. Aucun joueur n’aura le droit de demander à la société de prendre d’autres mesures à l’encontre de joueurs suspectés de collusion, de tricherie ou de toute autre forme de fraude.
Si vous suspectez un joueur de collusion ou de tricherie, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse support@888poker.com ou à l'adresse email du service d'assistance d'une marque White Label.
Chip-Dumping : Le « Chip- Dumping » se produit lorsqu’un joueur perd délibérément sa main dans le but de volontairement transférer ses jetons à un autre joueur. Tout joueur qui serait impliqué dans un « Chip-Dumping » ou qui tenterait d’en effectuer un alors qu'il serait en train d’utiliser les services pourrait se voir interdire de façon permanente l’utilisation du service ou du logiciel ou de tout autre service de la société et le compte de ce joueur sera alors immédiatement résilié. Si la société est informée d’une tentative de Chip-dumping, elle pourrait alors, à sa seule discrétion, résilier l’accès aux services aux joueurs suspectés et/ou bloquer leurs comptes et conserver tous les fonds disponibles sur les comptes desdits joueurs. Dans ce cas, la société ne sera aucunement obligée de rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur le compte du joueur en question à cette date.
Si nous suspectons de manière raisonnable qu'un compte ou un groupe de comptes opèrent de manière systématique afin d'acquérir un avantage sur un autre joueur ou commettent un acte de mauvaise foi envers d'autres joueurs ou la société (par exemple en employant des techniques spécifiques pour désavantager d'autres joueurs ou jouent en groupe), la société aura le droit de bloquer ou de résilier tous les comptes de ce type et dans de telles circonstances, la société ne sera pas dans l'obligation de vous rembourser les fonds pouvant se trouver dans votre compte.
Aides logicielles : Veuillez noter qu'en ce qui tous les jeux en peer-to-peer ou tout autre jeu, vous ne devez pas utiliser d'outils ou de logiciels autres que : (i) des outils qui vous fournissent des statistiques et des informations de base sur le jeu qui peuvent être utiles aux débutants, comme la force d'une main ou des indications sur la cote du pot, (ii) des outils qui vous fournissent des conseils de base à propos du jeu, comme des tableaux des mains de départ, (iii) un logiciel de tracking qui calcule et affiche les statistiques en cours de partie qui ont pour but de vous aider à organiser les informations auxquelles on a déjà accès en tant que joueur à une table spécifique, et (iv) des outils qui améliorent votre expérience, sans influencer le jeu ou sans fournir de conseil (par exemple, un affichage amélioré, des raccourcis clavier et une meilleure visibilité), (appelés collectivement les « aides autorisées »). Afin d'éviter tout malentendu, la section (iv) ne devra pas comprendre tout logiciel ou aide extérieure qui, d'après nous, vous permet de trouver un siège à une table de poker ou qui vous assoit automatiquement à une table de poker.
Vous ne pouvez pas utiliser un logiciel, robot ou une aide extérieure doté d'une intelligence artificielle ou qui n'est pas compris dans la liste des aides autorisées (définie ci-dessus) en lien avec l'utilisation de nos services. Voici des exemples de tels outils, logiciels ou aides extérieures interdits : (i) des outils ou des services qui permettent tout type de collusion entre joueurs, comme l'affichage des cartes, (ii) des outils qui aident les joueurs à choisir les parties en fonction de l'identité des joueurs, (iii) des outils ou sites Internet qui révèlent ou partagent des informations sur d'autres joueurs contre leur volonté, comme des statistiques de jeu ou le total des gains, (iv) tout type d'outil qui effectue toute action au nom du joueur sur une table, (v) tout outil ou programme qui collecte des informations sur d'autres joueurs sur les tables en l'absence du joueur, (vi) tout outil ou programme qui fournit des conseils de jeu en temps réel en fonction des actions des autres joueurs à la table, ou (vii) tout logiciel ou aide extérieure qui, selon nous, vous permet de trouver un siège sur une table de poker ou vous assoit automatiquement à une table de poker (appelés collectivement les « aides logicielles »). Dans le cas où nous considérons qu'une aide logicielle a été utilisée, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure qui nous semble appropriée, tel que le blocage immédiat aux services de l'utilisateur fautif, la résiliation du compte de l'utilisateur et la conservation de toute somme présente sur un tel compte.
Abus de la fonction « Effectuer un sit out » : La fonction « Effectuer un sit out » a uniquement pour but de permettre au joueur de faire de courtes pauses entre deux séances de jeu prolongées. Elle ne doit pas être utilisée lorsqu'aucune partie n'est en cours, ou pour attendre que des joueurs ne quittent ou ne rejoignent la table. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de prendre des mesures à l'encontre des joueurs effectuant un sit out pendant une durée excessive. Les joueurs abusant à répétition de la fonction « Effectuer un sit out » peuvent se voir refuser temporairement ou pour une durée indéterminée l'accès à nos parties de poker.
Litiges de paiement : Chaque utilisateur des services est entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dont il est redevable envers les utilisateurs des services et/ou envers la société. Chaque réclamation qu'un utilisateur du service peut émettre concernant le règlement de gains par rapport aux paris perdus placés par un autre utilisateur du service se fait vis-à-vis de cet autre utilisateur, et non pas vis-à-vis de la société. La société n’est en aucun cas responsable d’aucun règlement dans le cas ou un utilisateur des services joueur manque à son devoir de régler un autre joueur, pour quelque raison que ce soit, ni de prendre toute mesure contre ledit joueur. La société n’est en aucun cas responsable de tout litige entre joueurs, y compris ceux en rapport avec un paiement frauduleux.
Si votre compte est associé de quelque manière que ce soit à une fraude (par exemple par le biais de Chip Dumping, collusion ou la réception de transferts d'argent frauduleux), votre compte pourra être résilié et nous n'aurons aucune obligation de vous rembourser les fonds se trouvant sur votre compte. Cela sera effectué indépendamment du fait que votre compte reçoive intentionnellement et de manière avérée des fonds provenant d'un utilisateur frauduleux.
Dans le cas d'une enquête de fraude au poker, nous ne sommes pas dans l'obligation d'accepter d'explications concernant la réception ou l'utilisation d'argent frauduleux. Si une telle enquête est résolue, et que votre compte est ré-ouvert, nous pouvons décider de supprimer le montant de fonds frauduleux de votre compte.
Transferts d'argent – Si vous choisissez d'envoyer un transfert d'argent vers n'importe quel compte, une fois que le montant et le nom du destinataire ont été confirmés, un tel transfert est irréversible et nous ne serons pas tenus responsables de toute perte de fonds causée par le transfert de l'argent vers le mauvais compte. Cependant, la société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler tout transfert d'argent qu'elle suspecte être frauduleux ou lié à toute activité illégale.
Si votre compte reçoit des fonds par le biais d'un transfert de comptes ayant des problèmes de sécurité, nous nous réservons le droit de bloquer votre compte et de conserver les fonds s'y trouvant jusqu'à ce que ces problèmes de sécurité soient résolus sur tous les comptes (y compris ceux d'où proviennent les transferts d'argent). Aucun joueur n’aura le droit de demander à la société de prendre d’autres mesures à l’encontre de joueurs suspectés de collusion, de tricherie ou de toute autre forme de fraude. La société ne fournira pas d'information en ce qui concerne les enquêtes et leurs dénouements. Vous êtes parfaitement conscient que vous prenez le risque de perdre de l'argent lorsque vous pariez par le biais des services offerts et vous serez entièrement responsable des pertes qui en découleraient. Vous reconnaissez que vous utilisez les services par votre seule décision, à votre seule discrétion et à votre seul risque. En plus des informations indiquées dans la présente, en ce qui concerne vos pertes, vous ne pouvez faire aucune réclamation contre la société, toute société au sein du groupe, tout partenaire white label ou contre leurs directeurs, cadres ou employés respectifs.


Live Poker

Afin de jouer sur les tables de poker vidéo en direct, vous devez disposer d'une caméra vidéo associée à votre ordinateur.
Les joueurs qui effectuent un sit out lors d'une partie de poker en direct seront retirés de la table vidéo afin de libérer un siège pour d'autres joueurs sur la liste d'attente (si la liste d'attente n'est pas vide).
Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de joueurs assistant à une partie sur les tables de poker vidéo en direct et de modifier ce nombre ponctuellement et à notre seule discrétion.
Votre utilisation des tables de poker vidéo en direct est soumise aux règles suivantes :

  • Autour de la table, vous ne devez pas faire de remarque ou agir d'une façon sexuellement explicite, crue, ce qui comprend toute expression de bigoterie, racisme, haine ou blasphème.
  • Vous ne devez pas faire de remarque ou agir de façon abusive, diffamatoire ou harceler ou insulter les autres joueurs à la table.
  • Vous ne devez pas faire de remarque ou agir de façon à exploiter le jeu pour des raisons publicitaire, ou promouvoir tout commerce ou intérêt personnel.

En cas de violation des dispositions ci-dessus traitant de la mauvaise conduite aux tables de poker vidéo en direct, la société sera en droit de vous retirer de la salle de poker ou de prendre toute action qu'elle jugera nécessaire, comprenant toute suspension temporaire ou résiliation permanente de votre compte. De plus, la société se réserve le droit de refuser à tout participant les prix, lors de promotions liées aux tables de poker vidéo, si elle considère qu'il a violé toute règle, comprenant, entre autres, le fait de couvrir ou d'obstruer délibérément la caméra.
Cependant, la Société ne peut être tenue responsable des images publiées via webcam ni des commentaires de nos membres ; nous ne pouvons donc être tenus responsables de toute insulte ou injure perçue. La Société n'est pas dans l'obligation de contrôler de tels commentaires et images, ni de vous informer des actions prises à l'encontre d'un membre lorsqu'une plainte a été déposée.
Votre participation à la table de poker vidéo en direct constituera votre accord sur l'utilisation par la société de votre nom, voix, apparence, image ou pays pour des raisons promotionnelles et marketing de la façon qu'elle le souhaite, sans obligation de rétribution à votre égard et vous accordez par les présentes ce droit à la société.
Vous reconnaissez et acceptez que la société puisse filmer et photographier les tables de poker, ainsi que diffuser des vidéos en direct sur les sites.
Vous reconnaissez et acceptez aussi qu'en participant à la table de poker vidéo en direct, tout autre joueur de la table pourra utiliser et publier votre image et votre voix sans aucun contrôle de la société et vous renoncez à toute réclamation à ce sujet vis-à-vis de la société.


Paris sportifs

Veuillez lire attentivement les « Règles de paris sportifs 888sport ».

La société ou ses affiliés au sein du groupe 888, lorsque cela est applicable, est un membre de European Sports Security Association (« ESSA »), une organisation à but non lucratif qui surveille les modèles de paris irréguliers et les éventuelles manipulation d'événements.  En tant que membre, la société ou ses affiliés, lorsque cela est applicable, participe activement à ce système de prévention qui a pour but d'identifier de tels comportements de mise.
En cas d'avertissement reçu par la société, cette dernière dispose du droit, à son entière discrétion, de :
(i) suspendre l'offre d'événement ou de série d'événements sur chacun de ses marchés et
(ii) retarder et/ou conserver le paiement de tout événement ou série d'événements sur chacun de ses marchés, jusqu'à ce que l'intégrité d'un tel événement ou d'une telle série soit confirmée par la fédération sportive concernée via l'ESSA.
De plus, dans le cas de la confirmation de la mise en place d'une manipulation active d'un événement lors de tout événement ou série d'événements par l'ESSA, agissant de concert avec les autorités sportives concernées, la société dispose du droit, à sa seule discrétion, de suspendre tout pari placé sur de tels évènements, soit par tout individu identifié par ESSA comme ayant disposé de connaissances ou d'informations de pari, ou par tout autre individu qui, selon l'opinion raisonnable de la société, est lié à, agit en lien avec ou est impliqué de quelque façon que ce soit avec un tel individu.
La société se réserve le droit de conserver tous les paiements ou d'annuler tous les paris liés à un événement ou un match, si nous suspectons ou disposons de preuves raisonnables que ce qui suit s'est produit : (i) l'intégrité de l'événement a été remis en question, (ii) les montants de mise ont été manipulés, ou (iii) le match ou l'événement a été truqué. De telles  preuves peuvent comprendre, sans s'y limiter, la taille, le volume ou le modèle de mises placées avec la société ou ses affiliés au sein du groupe 888, sur tout site géré par la société ou ses affiliés.
Si nous estimons, de façon raisonnable, que toute mise ou activité de pari suspecte s'est produite sur votre compte, un tel compte peut être suspendu par la société jusqu'à ce que toute enquête soit terminée.


Bonus

Si vous suspectez raisonnablement qu'un membre profite de manière frauduleuse de nos bonus associés au dépôt, de quelque manière que ce soit, nous pouvons choisir de résilier le compte ainsi que tout compte associé dans nos services, et conserver les fonds se trouvant sur ces comptes. Un soupçon de fraude peut reposer sur les motifs répétés de dépôt/encaissement/nouveau dépôt ayant simplement pour but d'obtenir le bonus associé au dépôt.
Si vous suspectez raisonnablement qu'un membre profite de manière frauduleuse de nos sites gratuits et offres de jeux gratuits, de quelque manière que ce soit, nous pouvons choisir de résilier le compte ainsi que tout compte associé dans nos services, et conserver les fonds se trouvant sur ces comptes. Si nous suspectons raisonnablement que le membre profite de manière frauduleuse de l'esprit des sites de jeux gratuits, par exemple, en jouant de manière répétée uniquement aux jeux gratuits ou en achetant tous les billets d'un jeu gratuit, nous pouvons choisir de fermer le compte ainsi que tous les comptes utilisant nos services, et de conserver les fonds s'y trouvant.
Si nous avons des raisons raisonnables de suspecter qu'un compte ou un groupe de comptes opèrent de façon systématique, en employant, par exemple, des techniques de mise spécifiques ou en misant en tant que groupe, la société dispose du droit de bloquer ou résilier tous les comptes et, en de telles circonstances, la société ne sera sous aucune obligation de rembourser tous fonds disponibles sur votre compte.


Dernière mise à jour le 14. mai 2017


VEUILLEZ IMPRIMER LE PRÉSENT CONTRAT UTILISATEUR ET EN CONSERVER UNE COPIE PAPIER DANS VOS ARCHIVES.

     

Copyright 2002 - 2017 Cassava Enterprises (Gibraltar) Limited., une filiale appartenant entièrement à 888 Holdings plc.
Cassava Enterprises (Gibraltar) Limited est une entreprise constituée à Gibraltar, qui fait partie de l'Union Européenne.
888 Holdings plc est coté à la bourse de Londres.
Cassava Enterprises (Gibraltar) Limited est licencié et réglementé pour offrir des services de jeu en ligne sous l'égide des lois de Gibraltar (licences de jeu à distance numéros 022 et 039) et, de fait, n'effectue aucune déclaration au sujet de la légalité de tels services au sein d'autres juridictions.
Nos services au Royaume-Uni sont opérés par 888 UK Limited, une entreprise constituée à Gibraltar, qui est sous licence et réglementée par la Great Britain Gambling Commission.
Nos services dans les états de l'Union Européenne (sauf pour les états pour lesquels nos services sont fournis conformément à une licence locale) et dans les états membres de l'association européenne de libre-échange sont opérés par Virtual Digital Services Limited, une société constituée à Gibraltar, qui fait partie de l'Union Européenne.
La société Virtual Digital Services Limited fonctionne sous l'égide d'une licence de jeu, fournie sous le régime des lois de Gibraltar.
Nos produits de pari sont gérés en Irlande par 888 Ireland Limited, une société constituée à Gibraltar, qui est sous licence avec et réglementée par les Revenue Commissioners d'Irlande.
Notre adresse : 601-701 Europort, Gibraltar.
Nous encourageons le jeu responsable et soutenons GamCare.